Réglementation - La Mondiale

Les contrats d’assurance vie sont soumis à une réglementation spécifique en Europe.

Informations précontractuelles

Le règlement PRIIPs a pour objectif d’uniformiser l’information précontractuelle par la remise d’un document d’informations clés au client. Le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) impose la publication d’informations en matière de durabilité aux acteurs des marchés financiers. Il doit permettre une plus grande transparence sur les démarches et les approches extra-financières déployées par les sociétés de gestion.

Loi Pacte

Dans le cadre des évolutions relatives aux obligations d’informations, nous vous communiquons les taux de rendement et les taux de participation aux bénéfices des supports exprimés en euros ou autres devises.